Nous distinguons deux types de financeurs, selon le statut du stagiaire : les OPCO pour les salariés et les fonds dédiés pour les travailleurs non-salariés.
Financeurs pour les salariés : les OPCO
Les Opérateurs de Compétences (OPCO) financent la formation des salariés des entreprises.
- Chaque entreprise cotise obligatoirement auprès d’un OPCO selon son secteur d’activité.
- L’OPCO prend en charge tout ou partie du coût de la formation.
- Ce financement est réservé aux salariés (CDD, CDI, alternants).
Exemples : OPCO Atlas, OPCO EP, OPCO Santé, Afdas, etc.
Financeurs pour les travailleurs non-salariés (TNS)
Si votre client est indépendant, profession libérale ou dirigeant non-salarié, il ne dépend pas des OPCO mais d’autres dispositifs spécifiques qui fonctionnent avec un crédit annuel de formation auquel le professionnel peut avoir droit.
- FIFPL : Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales Jusqu’à 600 € par an par professionnel pour la plupart des formations cœur de métier, avec un plafond journalier de 200 €/jour.
- AGEFICE : Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise. Jusqu’à 3 000 € par an
- FAFCEA : Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale. Jusqu’à 4 800 € par an pour un parcours individualisé (gestion, entreprise, métiers artisanaux)
Chaque TNS peut retrouver son fonds sur son attestation URSSAF / Contribution à la formation professionnelle CFP (à ne pas confondre avec le CPF)
Financeurs des collectivités publiques :
Les collectivités locales et établissements publics disposent également de budgets pour financer la formation de leurs agents ou élus. Lorsque ces financements proviennent de fonds publics ou mutualisés, elles doivent recourir à un organisme certifié Qualiopi, afin d’assurer la traçabilité et la qualité des actions financées
- Le financeur est directement la collectivité (mairie, département, région, établissement public, hôpital, etc.).
- Elle prend en charge le coût de la formation de ses agents (fonctionnaires, contractuels) ou de ses élus.
- Les budgets formation des collectivités sont gérés dans le cadre de la formation professionnelle des agents publics (via la collectivité elle-même, le CNFPT pour les agents territoriaux, ou d’autres organismes publics).
En pratique :
- Pour les agents territoriaux, c’est le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) qui est le principal financeur.
- Pour les agents hospitaliers, cela peut être l’ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier).
- Pour les fonctionnaires d’État, ce sont leurs ministères/administrations.
- Pour les élus locaux, c’est la collectivité qui finance directement (et l’obligation Qualiopi s’applique au-delà de 150 000 €/an).
Et le CPF dans tout ça ?
Le portage Qualiopi quelqu’il soit ne permet pas de financer les formations via le Compte Personnel de Formation (CPF).
Pour être éligible au CPF, une formation doit :
- être inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique),
- et répondre aux critères très stricts de France Compétences.
Ces conditions concernent uniquement des certifications ou blocs de compétences officiels, ce qui sort du cadre du portage Qualiopi.
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